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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Northclère Conseil.

1. Principe général

Nos prestations étant des missions de conseil sur mesure, chaque engagement est formalisé par un devis détaillé validé avant le démarrage. Le présent document décrit les modalités de remboursement applicables.

2. Annulation avant démarrage

Si vous annulez une mission plus de quatorze (14) jours avant la date de démarrage convenue, tout acompte versé vous est intégralement remboursé sous trente (30) jours.

3. Annulation à l'approche du démarrage

En cas d'annulation entre quatorze (14) et trois (3) jours avant le démarrage, l'acompte est remboursé à hauteur de 50 %, afin de couvrir les ressources déjà mobilisées.

4. Annulation tardive ou mission engagée

Pour une annulation à moins de trois (3) jours du démarrage, ou une fois la mission commencée, les travaux déjà réalisés restent dus. Le solde éventuel est remboursé au prorata des prestations non effectuées.

5. Forfaits à prix fixe

Pour les forfaits Diagnostic et Pilote, si la mission ne peut être menée à son terme du fait de Northclère, vous êtes remboursé au prorata des livrables non fournis.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sous trente (30) jours après acceptation de la demande.

7. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la référence de la mission concernée.

8. Contact

Pour toute question : [email protected] — +33 1 70 36 00 00.

Northclère

Cabinet de conseil en intelligence artificielle pour les directions générales.

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